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Conditions Générales de Vente · Condiciones Generales de Venta · General Terms and Conditions of Sale
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations de services informatiques réalisées par Cylirys (ci-après « le Prestataire »), incluant sans s'y limiter : programmation, développement web, installation et configuration de serveurs, maintenance, support technique et conseil. Toute commande implique leur acceptation pleine et entière.
Toute commande, bon de commande ou accord verbal confirmé par écrit implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, sauf accord exprès et écrit du Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat, sauf stipulation contraire expressément mentionnée dans le devis ou contrat signé.
Les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission. Tout devis accepté vaut commande ferme. Toute modification demandée par le client après acceptation du devis pourra faire l'objet d'un avenant tarifaire. Aucun travail supplémentaire n'est dû sans accord écrit préalable.
Le Prestataire s'engage à exécuter les prestations avec soin, diligence et compétence. Son obligation est une obligation de moyens. Il ne garantit pas un résultat spécifique sauf si cela est expressément stipulé par écrit dans le devis ou contrat.
Le client s'engage à :
Le non-respect de l'une de ces obligations dégage le Prestataire de toute responsabilité pour les conséquences qui en résultent.
7.1 — Plafond de responsabilité
La responsabilité du Prestataire est strictement limitée au montant facturé et encaissé pour la prestation directement concernée. En aucun cas le Prestataire ne pourra être tenu responsable de préjudices indirects, immatériels ou consécutifs tels que perte d'exploitation, manque à gagner, préjudice d'image ou perte de données.
7.2 — Intervention de tiers
Toute action, modification, manipulation ou intervention réalisée sur le serveur, l'infrastructure ou les environnements concernés par la prestation — que ce soit par le client lui-même, par un prestataire tiers mandaté ou non par le client, ou par un hébergeur ou fournisseur de services tiers — entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable l'exonération totale et définitive de la responsabilité du Prestataire pour tout dysfonctionnement, indisponibilité, perte de données ou préjudice survenant après cette intervention, directement ou indirectement, y compris pour les prestations antérieurement garanties.
7.3 — Pannes et interruptions de service
Le Prestataire ne peut être tenu responsable des interruptions, pannes, indisponibilités ou dégradations de performances liées à :
7.4 — Données et sauvegardes
Le client est seul responsable de la conservation et de la sauvegarde de ses données. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de perte de données résultant d'une absence ou d'une insuffisance de sauvegardes, sauf si une prestation spécifique de sauvegarde a été contractuellement convenue et exécutée.
7.5 — Compatibilité et environnement
Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements résultant d'incompatibilités non signalées par le client, de configurations spécifiques non communiquées, ou de l'utilisation des livrables dans un environnement différent de celui pour lequel ils ont été développés ou configurés.
7.6 — Refus ou négligence de mise à jour
Lorsque le Prestataire recommande l'application d'une mise à jour — qu'elle soit de sécurité, corrective ou fonctionnelle — et que le client refuse de l'effectuer, la retarde sans justification valable ou demande expressément son report, le Prestataire est dégagé de toute responsabilité pour tout incident survenant postérieurement à cette recommandation et pouvant y être lié, directement ou indirectement : piratage, intrusion, défacement, infection par logiciel malveillant, perte ou fuite de données, indisponibilité du service, ou tout autre préjudice. Cette exonération s'applique que le client ait reçu la recommandation par écrit, par message ou verbalement, et vaut même si la mise à jour n'a pas pu être imposée contractuellement. Le Prestataire ne saurait être garant de la sécurité d'une infrastructure dont le client refuse l'entretien.
Le paiement est exigible à réception de facture, sauf accord écrit préalable. Tout retard de paiement entraîne l'application des pénalités légales en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Chaque partie s'engage à tenir confidentielles toutes les informations obtenues dans le cadre des prestations et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable écrit, sauf obligation légale ou judiciaire.
Les livrables créés spécifiquement pour le client deviennent sa propriété après paiement intégral de la prestation. Le Prestataire conserve la propriété de ses méthodes, outils, savoir-faire génériques et de tout code ou développement réalisé indépendamment du contrat. Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation comme référence commerciale, sauf opposition écrite expresse du client.
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure par écrit restée sans effet pendant quinze (15) jours. En cas de résiliation aux torts du client, toutes les sommes déjà facturées demeurent dues et les prestations partiellement réalisées sont facturées au prorata du travail effectué.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles résultant d'un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux compétents. Sont notamment considérés comme cas de force majeure :
La partie concernée notifie l'autre dans les meilleurs délais. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement. Si l'événement persiste au-delà de trente (30) jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité.
Par défaut, les présentes CGV sont soumises au droit espagnol. Les parties peuvent convenir d'appliquer le droit français ou espagnol lors de la rédaction d'un contrat ou devis spécifique. En cas de litige, les tribunaux compétents d'Espagne ont compétence exclusive, ou à défaut tout tribunal désigné d'un commun accord par les deux parties.
Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées. Veuillez les consulter régulièrement et avant toute passation de commande. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Las presentes Condiciones Generales de Venta (en adelante «CGV») regulan el conjunto de los servicios informáticos prestados por Cylirys (en adelante «el Prestador»), incluyendo sin limitarse a ello: programación, desarrollo web, instalación y configuración de servidores, mantenimiento, soporte técnico y consultoría. Cualquier pedido implica su aceptación plena e íntegra.
Todo pedido, orden de compra o acuerdo verbal confirmado por escrito implica la aceptación sin reservas de las presentes CGV. Estas condiciones prevalecen sobre cualquier otro documento del cliente, salvo acuerdo expreso y escrito del Prestador. El Prestador se reserva el derecho a modificar estas CGV en cualquier momento; las condiciones aplicables son las vigentes en la fecha del pedido.
El Prestador está sujeto a una obligación de medios y no de resultado, salvo estipulación contraria expresamente mencionada en el presupuesto o contrato firmado.
Los presupuestos son válidos durante 30 días a partir de su fecha de emisión. Todo presupuesto aceptado constituye un pedido en firme. Cualquier modificación solicitada por el cliente tras la aceptación del presupuesto podrá dar lugar a un suplemento tarifario. No se realizará ningún trabajo adicional sin acuerdo previo por escrito.
El Prestador se compromete a ejecutar los servicios con cuidado, diligencia y competencia. Su obligación es de medios. No garantiza un resultado específico salvo que así se estipule expresamente por escrito en el presupuesto o contrato.
El cliente se compromete a:
El incumplimiento de cualquiera de estas obligaciones exime al Prestador de toda responsabilidad por las consecuencias que de ello se deriven.
7.1 — Límite de responsabilidad
La responsabilidad del Prestador queda estrictamente limitada al importe facturado y cobrado por el servicio directamente afectado. En ningún caso el Prestador podrá ser considerado responsable de perjuicios indirectos, inmateriales o derivados, tales como pérdida de explotación, lucro cesante, daño a la imagen o pérdida de datos.
7.2 — Intervención de terceros
Cualquier acción, modificación, manipulación o intervención realizada en el servidor, la infraestructura o los entornos afectados por el servicio —ya sea por el propio cliente, por un tercero designado o no por el cliente, o por un proveedor de alojamiento o de servicios ajeno— conlleva de pleno derecho y sin necesidad de requerimiento previo la exoneración total y definitiva de la responsabilidad del Prestador por todo mal funcionamiento, indisponibilidad, pérdida de datos o perjuicio que se produzca después de dicha intervención, directa o indirectamente, incluidos los servicios anteriormente garantizados.
7.3 — Averías e interrupciones del servicio
El Prestador no puede ser considerado responsable de interrupciones, averías, indisponibilidades o degradaciones del rendimiento relacionadas con:
7.4 — Datos y copias de seguridad
El cliente es el único responsable de la conservación y la copia de seguridad de sus datos. El Prestador declina toda responsabilidad en caso de pérdida de datos debida a la ausencia o insuficiencia de copias de seguridad, salvo que se haya contratado y ejecutado específicamente un servicio de copia de seguridad.
7.5 — Compatibilidad y entorno
El Prestador no puede ser responsabilizado por los fallos derivados de incompatibilidades no comunicadas por el cliente, configuraciones específicas no declaradas, o el uso de los entregables en un entorno distinto de aquel para el que fueron desarrollados o configurados.
7.6 — Negativa u omisión de actualización
Cuando el Prestador recomienda la aplicación de una actualización —ya sea de seguridad, correctiva o funcional— y el cliente se niega a realizarla, la retrasa sin justificación válida o solicita expresamente su aplazamiento, el Prestador queda exonerado de toda responsabilidad por cualquier incidente que ocurra con posterioridad a dicha recomendación y que pueda estar relacionado con ella, directa o indirectamente: pirateo, intrusión, defacement, infección por software malicioso, pérdida o fuga de datos, indisponibilidad del servicio u otro perjuicio. Esta exoneración se aplica independientemente de que la recomendación se haya comunicado por escrito, por mensaje o verbalmente, y es válida aunque la actualización no haya podido imponerse contractualmente. El Prestador no puede garantizar la seguridad de una infraestructura cuyo mantenimiento el cliente rechaza.
El pago es exigible a la recepción de la factura, salvo acuerdo previo por escrito. Cualquier retraso en el pago conllevará la aplicación de las penalizaciones legales vigentes y una indemnización fija de recuperación de 40 €.
Cada parte se compromete a mantener la confidencialidad de toda la información obtenida en el marco de los servicios y a no divulgarla a terceros sin acuerdo previo por escrito, salvo obligación legal o judicial.
Los entregables creados específicamente para el cliente pasan a ser de su propiedad tras el pago íntegro del servicio. El Prestador conserva la propiedad de sus métodos, herramientas, conocimientos genéricos (know-how) y de todo código o desarrollo realizado independientemente del contrato. El Prestador se reserva el derecho a mencionar la realización como referencia comercial, salvo oposición escrita expresa del cliente.
En caso de incumplimiento grave de una de las partes, la otra podrá resolver el contrato de pleno derecho, tras requerimiento escrito que permanezca sin efecto durante quince (15) días. En caso de resolución por causa imputable al cliente, todas las cantidades ya facturadas siguen siendo exigibles y los servicios parcialmente realizados se facturarán a prorrata del trabajo efectuado.
Ninguna de las partes podrá ser considerada responsable por el incumplimiento de sus obligaciones contractuales resultante de un evento de fuerza mayor, tal como lo define la jurisprudencia de los tribunales competentes. Se consideran casos de fuerza mayor, entre otros:
La parte afectada notificará a la otra lo antes posible. Las obligaciones quedan suspendidas durante la duración del evento. Si el evento persiste más de treinta (30) días, cada parte podrá resolver el contrato sin indemnización.
Por defecto, las presentes CGV se rigen por el derecho español. Las partes pueden acordar aplicar el derecho francés o español al redactar un contrato o presupuesto específico. En caso de litigio, los tribunales competentes de España tendrán competencia exclusiva, o en su defecto cualquier tribunal designado de común acuerdo por las dos partes.
Estas condiciones pueden ser modificadas. Le rogamos que las consulte regularmente y antes de realizar cualquier pedido. La versión aplicable es la vigente en la fecha del pedido.
These General Terms and Conditions of Sale (hereinafter "GTC") govern all IT services provided by Cylirys (hereinafter "the Provider"), including without limitation: programming, web development, server installation and configuration, maintenance, technical support and consulting. Any order implies their full and unreserved acceptance.
Any order, purchase order or verbal agreement confirmed in writing implies full and unreserved acceptance of these GTC. These terms prevail over any other document of the client, unless expressly agreed otherwise in writing by the Provider. The Provider reserves the right to amend these GTC at any time; the applicable version is the one in force on the date the order is placed.
The Provider is bound by a best-efforts obligation and not an obligation of result, unless expressly stated otherwise in the signed quotation or contract.
Quotations are valid for 30 days from their date of issue. Any accepted quotation constitutes a firm order. Any modification requested by the client after acceptance of the quotation may give rise to an additional charge. No additional work will be performed without prior written agreement.
The Provider undertakes to carry out services with care, diligence and competence. This is a best-efforts obligation. No specific outcome is guaranteed unless expressly stated in writing in the quotation or contract.
The client undertakes to:
Failure to comply with any of these obligations releases the Provider from all liability for the resulting consequences.
7.1 — Liability cap
The Provider's liability is strictly limited to the amount invoiced and received for the service directly concerned. Under no circumstances may the Provider be held liable for indirect, intangible or consequential damages such as loss of business, loss of profit, reputational damage or data loss.
7.2 — Third-party intervention
Any action, modification, manipulation or intervention carried out on the server, infrastructure or environments covered by the service — whether by the client, by a third party appointed or not by the client, or by a hosting provider or external service provider — automatically and without prior notice releases the Provider from all liability, permanently and definitively, for any malfunction, unavailability, data loss or damage occurring after such intervention, whether directly or indirectly, including services previously covered by a warranty.
7.3 — Outages and service interruptions
The Provider cannot be held liable for interruptions, outages, unavailability or performance degradation caused by:
7.4 — Data and backups
The client bears sole responsibility for the preservation and backup of their data. The Provider accepts no liability for data loss resulting from the absence or inadequacy of backups, unless a specific backup service has been contractually agreed and performed.
7.5 — Compatibility and environment
The Provider cannot be held liable for malfunctions arising from incompatibilities not disclosed by the client, specific configurations not communicated, or the use of deliverables in an environment other than the one for which they were developed or configured.
7.6 — Refusal or neglect of updates
When the Provider recommends applying an update — whether security-related, corrective or functional — and the client refuses to apply it, delays it without valid justification, or explicitly requests its postponement, the Provider is released from all liability for any incident occurring after that recommendation that may be directly or indirectly related to it: hacking, intrusion, defacement, malware infection, data loss or leak, service unavailability, or any other damage. This exemption applies regardless of whether the recommendation was communicated in writing, by message or verbally, and remains valid even if the update could not be contractually enforced. The Provider cannot be held responsible for the security of an infrastructure whose upkeep the client refuses.
Payment is due upon receipt of invoice, unless otherwise agreed in writing in advance. Any late payment will incur the statutory penalty interest in force as well as a fixed recovery fee of €40.
Each party undertakes to keep confidential all information obtained in the course of the services and not to disclose it to third parties without prior written consent, except where required by law or court order.
Deliverables created specifically for the client become the client's property upon full payment of the service. The Provider retains ownership of its methods, tools, generic know-how and any code or development carried out independently of the contract. The Provider reserves the right to cite the work as a commercial reference, unless the client expressly objects in writing.
In the event of a serious breach of obligations by either party, the other party may terminate the contract by operation of law, following written notice that remains without effect for fifteen (15) days. In the event of termination due to the client's fault, all amounts already invoiced remain due and partially completed services will be invoiced on a pro-rata basis for work performed.
Neither party may be held liable for failure to perform its contractual obligations resulting from a force majeure event, as defined by the case law of the competent courts. The following shall notably be considered force majeure events:
The affected party shall notify the other as soon as possible. Obligations are suspended for the duration of the event. If the event continues beyond thirty (30) days, either party may terminate the contract without compensation.
By default, these GTC are governed by Spanish law. The parties may agree to apply French or Spanish law when drafting a specific contract or quotation. In the event of a dispute, the competent courts of Spain shall have exclusive jurisdiction, or failing that, any court designated by mutual agreement between both parties.
These terms are subject to change. Please review them regularly and before placing any order. The applicable version is the one in force on the date the order is placed.